Diagnostic immobilier · Termites
Diagnostic termites : zones classées et validité de 6 mois
En métropole, le diagnostic termites est obligatoire à la vente dans les zones définies par arrêté préfectoral. Il est valable six mois.
Les termites dégradent le bois de façon discrète. En métropole, l’obligation n’est pas nationale : elle dépend de la commune et de l’arrêté préfectoral en vigueur. Nous vérifions pour vous si votre bien est situé en zone classée.
Quand le diagnostic est obligatoire
Dans une commune ou un secteur classé, le vendeur d’un immeuble bâti joint à l’acte un état relatif à la présence de termites de moins de six mois. La location n’est pas concernée.
De nombreux départements sont concernés, en totalité ou en partie. Le classement peut se limiter à quelques communes : seul l’arrêté préfectoral fait foi.
| Point | Règle |
|---|---|
| Déclenchement | Arrêté préfectoral délimitant une zone infestée ou à risque |
| Acte concerné | Vente d’un immeuble bâti (pas la location) |
| Validité | 6 mois |
| Si des termites sont trouvés | Déclaration en mairie par l’occupant dans le mois |
Comment se déroule la mission
Le diagnostiqueur examine les parties visibles et accessibles du bâtiment et de ses abords, recherche les indices d’infestation et sonde les bois accessibles. Caves, vides sanitaires, appentis et soubassements sont souvent les zones les plus révélatrices.
Le diagnostic de vente ne vise que les termites. La mérule, le capricorne ou les vrillettes relèvent d’un état parasitaire, à commander séparément si besoin.
Bien préparer la visite
- Accès aux caves, vides sanitaires, combles et dépendances en bois
- Abords dégagés (bois stockés, souches, clôtures)
- Rapports ou certificats de traitement antérieurs
Le diagnostic étant valable six mois, commandez-le au moment de la mise en vente, en gardant une marge si la signature risque de tarder.
À retenir
En zone classée, un diagnostic termites à jour permet au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés sur ce point. Des accès complets donnent un rapport plus précis.
Ce que le diagnostic ne couvre pas
Il ne remplace pas un traitement et ne garantit pas l’absence future d’insectes, d’où sa validité courte. Hors zone classée, un état parasitaire reste une précaution utile pour les bâtiments anciens riches en bois.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma commune est en zone termites ?
En consultant l’arrêté préfectoral du département, disponible en préfecture ou en mairie. Nous faisons cette vérification lors de votre demande de devis.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour louer ?
Non, uniquement pour la vente en zone classée.
Que faire si des termites sont trouvés ?
Déclarer l’infestation en mairie dans le mois et, en pratique, faire intervenir une entreprise de traitement. La vente reste possible.
Votre diagnostic avec LEGIDIAG
Diagnostiqueur certifié, LEGIDIAG intervient dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Vaucluse, le Var et les Bouches-du-Rhône. Nous vous indiquons avant la visite les documents à préparer.
Téléphone : 07 60 36 43 30
Les diagnostics immobiliers sont des missions réglementées. Leur contenu, leur durée de validité et les obligations qui en découlent dépendent de la nature du bien, de sa date de construction, de sa localisation et de l’opération envisagée (vente, location, travaux, démolition). Le commanditaire reste responsable du choix de la mission, de l’accès aux lieux et de la transmission des documents. Textes susceptibles d’évolution : se reporter aux codes et arrêtés en vigueur et à service-public.fr. Informations à jour en septembre 2026.